JORF n°0059 du 11 mars 2011

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé " PERS ” au sein des services de la direction générale des finances publiques. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel dénommé " PERS ” au sein des services de la direction générale des finances publiques. »