Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation du traitement de données PERS
Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser le traitement de données personnelles PERS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 1 : Mise en œuvre du système « PERS » par la DGFIP
→ Version 2
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- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 1