Arrêté du 17 janvier 2008

Article 3

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Article 3

La base nationale est mise à jour et complétée à partir des informations qui, dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, sont recueillies par les agents de la direction générale des finances publiques ou communiquées par l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 12 mars 2011

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Mise à jour de la base nationale des finances publiques

Résumé. La base de données des finances publiques est mise à jour avec les informations recueillies par les agents ou fournies par l'INSEE.

La base nationale est mise à jour et complétée à partir des informations qui, dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, sont recueillies par les agents de la direction générale des finances publiques ou communiquées par l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance