En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 12 mars 2011
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Mise à jour de la base nationale des finances publiques
La base nationale est mise à jour et complétée à partir des informations qui, dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, sont recueillies par les agents de la direction générale des finances publiques ou communiquées par l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).