JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 4

Article 4

L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des mines est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs des mines est abrogé.