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Suppression des règles sur l'évaluation professionnelle des ingénieurs des mines
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 17 février 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 14 avril 2008 (Ab)
Règles pour les ingénieurs des mines (2007-2009)
Arrêté du 14 avril 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'organisation des mines
Arrêté du 14 avril 2008 · art. 5 (Ab)
Entretien professionnel dans la fonction publique
Arrêté du 14 avril 2008 · art. 2 (Ab)
Réductions d'ancienneté pour les ingénieurs des mines
Arrêté du 14 avril 2008 · art. 3 (Ab)
Ralentissement de carrière pour les ingénieurs des mines
Arrêté du 14 avril 2008 · art. 4 (Ab)