Arrêté du 17 février 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur l'évaluation professionnelle des ingénieurs des mines

Résumé. L'arrêté du 17 février 2010 supprime les règles sur les entretiens professionnels et les réductions d'ancienneté pour les ingénieurs des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

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