Les membres du corps des ingénieurs des mines régi par les dispositions du décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines sont soumis aux dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé au titre des années 2007, 2008 et 2009, dans les conditions fixées par le présent arrêté.