Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation en ligne des dossiers fiscaux
Résumé. Les contribuables peuvent consulter leur dossier fiscal en ligne après s'être identifiés avec un certificat électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 8