Arrêté du 17 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 8

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Consultation en ligne des dossiers fiscaux

Résumé. Les contribuables peuvent consulter leur dossier fiscal en ligne après s'être identifiés avec un certificat électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 8

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