Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit d'opposition pour un traitement de données
Résumé. Le droit d'opposition à l'utilisation des données ne s'applique pas à ce traitement, mais le contribuable peut refuser de participer aux enquêtes qualité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 9