Arrêté du 17 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7

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Modification de l'accès aux données fiscales dans la base ADONIS

Résumé. La direction générale des finances publiques modifie l'accès et la gestion des données fiscales dans la base ADONIS, en changeant les habilitations des agents et les conditions d'utilisation par les contribuables.

A modifié les dispositions suivantes :

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