Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux données fiscales dans la base ADONIS
Résumé. La direction générale des finances publiques modifie l'accès et la gestion des données fiscales dans la base ADONIS, en changeant les habilitations des agents et les conditions d'utilisation par les contribuables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 avril 2002Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7