Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 février 1995
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Arrêté du 17 février 1995
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-03-13
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.