Arrêté du 17 février 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 9 juin 2009

L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-03-13

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance