Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 9 juin 2009
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Arrêté du 17 février 1995
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 9 juin 2009
L'arrêté du 13 mars 1973 relatif à la création de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1973-03-13