Arrêté du 17 février 1995

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 9 juin 2009

Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance