Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 février 1995
Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.
Créé le 28 février 1995
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009
Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.