Arrêté du 17 février 1995

Article 1

Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 février 1995

Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009

Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.