Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 9 juin 2009
La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.
Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes consultations en fonction de l'objet de ses travaux.