Arrêté du 17 février 1995

Article 4

Abrogé9 juin 2009

Créé le 28 février 1995

La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.
Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes consultations en fonction de l'objet de ses travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009

La commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs peut décider d'organiser des groupes de travail auxquels peuvent être associées toutes personnes compétentes sur les questions à l'étude.

Elle peut également décider d'entendre des experts et conduire toutes consultations en fonction de l'objet de ses travaux.