Abrogé9 juin 2009
Créé le 28 février 1995
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 février 1995
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 28 février 1995 au lundi 8 juin 2009
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.