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Suppression des articles de l'arrêté du 13 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 17 décembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 13 septembre 2024 (VT)
Fonctions ouvrant droit à une concession de logement par nécessité absolue de service
Arrêté du 13 septembre 2024 · art. 1 (VT)
Attribution de la convention d'occupation précaire avec astreinte pour certaines fonctions
Arrêté du 13 septembre 2024 · art. 2 (VT)
Cessation de l'effet de l'arrêté
Arrêté du 13 septembre 2024 · art. 3 (VT)
Abolition d'un arrêté relatif aux logements des fonctionnaires
Arrêté du 13 septembre 2024 · art. 4 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 13 septembre 2024 · art. 5 (VT)