Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 4
Créé le 22 septembre 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Fonctions ouvrant droit à une convention d'occupation précaire avec astreinte
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
| Fonctions | Département | Ville | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
| Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | |||
| Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale | Paris (75) | Paris | 1 |
| Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale | Paris (75) | Paris | 1 |
| Total COP/A services de l'Etat | 2 | ||