Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la convention d'occupation précaire avec astreinte pour certaines fonctions
Résumé L'article 2 précise quelles fonctions à Paris peuvent obtenir une convention d'occupation temporaire avec obligation de rester disponible.
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
| Fonctions |Département|Ville|Nombre de postes| |--------------------------------------------------------------------|-----------|-----|----------------| | Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | | | | | Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale |Paris (75) |Paris| 1 | |Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale|Paris (75) |Paris| 1 | | Total COP/A services de l'Etat | 2 | | |
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