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Arrêté du 13 septembre 2024

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 22 septembre 2024 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prendra fin le 31 décembre 2025.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance