Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-134 du 6 février 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles relatifs au Calvados Pays d'Auge

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de février 2015 sur le Calvados Pays d'Auge.

A abrogé les dispositions suivantes :

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