Créé le 20 décembre 2021 · En vigueur depuis le 17 octobre 2025
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe.
Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.
En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025
Modifié parArrêté du 13 octobre 2025art. 1
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe ⏺. Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 16 octobre 2025
Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. 1
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe 1. Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité. ⏺
En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe 1.
Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense conserve en outre un contingent d'emplois dont il arrête la répartition entre les états-majors, directions et services d'emploi au regard des besoins de gestion. Le nombre et la répartition par niveaux de ces emplois sont définis en annexe 2.