Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe.
Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021 · Dernière version le 17 octobre 2025

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Fixation du nombre maximal d'emplois éligibles à une prime militaire

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal d'emplois éligibles à une prime pour les militaires dans certains postes.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des états-majors, directions et services d'emploi est fixé en annexe.
Dans la limite de ce nombre maximal, le chef d'état-major, le directeur ou le chef de service d'emploi concerné est habilité à répartir ces emplois entre les organismes d'emploi relevant de son autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Modifié parArrêté du 13 octobre 2025art. 1 : Modification de la référence des annexes

En résumé. Le changement consiste en la suppression de la mention 'annexe 1' pour être remplacé par 'annexe', ce qui simplifie la référence sans modifier le fond.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au jeudi 16 octobre 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. 1 : Suppression du contingent pour l'attribution de primes militaires

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du contingent d'emplois géré par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui était défini en annexe 2 dans la version précédente.

En vigueur du lundi 20 décembre 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance