Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté sur la prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé Un arrêté sur les primes militaires a été mis à jour.
L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
3° L'annexe 2 est abrogée.
1 version