Arrêté du 8 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2021

Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du contingent pour l'attribution de primes militaires

Résumé. La prime pour certains emplois militaires ne dépend plus d'un contingent géré par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 17 décembre 2021Art.
- Arrêté du 17 décembre 2021
Sct. Annexe, Art. null

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