Arrêté du 29 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre maximal d'emplois éligibles à une prime militaire) organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification de l'annexe 1 relative à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Les règles pour la prime de commandement militaire ont été mises à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre maximal d'emplois éligibles à une prime militaire) organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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Source : Légifrance