Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe relative à la prime de commandement militaire
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour la prime de commandement militaire.
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
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