En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 relative à la prime de commandement et de responsabilité militaire
L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre maximal d'emplois éligibles à une prime militaire) organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.