Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence des annexes
Résumé. L'arrêté modifie la référence de l'annexe en supprimant la mention 'annexe 1' pour la remplacer par 'annexe', simplifiant ainsi les références sans changer le contenu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1 : Fixation du nombre maximal d'emplois éligibles à une prime militaire
→ Version 3 : Simplification de la référence à l'annexeArrêté du 17 décembre 2021Art.
→ Version 3 : Simplification de la référence à l'annexeArrêté du 17 décembre 2021Art.
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. 1, Art. null