Arrêté du 17 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1996

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 23 août 1996

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté de réglementation

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime des articles de l'arrêté du 23 août 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 août 1996Art. 2Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 août 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 août 1996
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. null

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