Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 23 août 1996
Résumé. Cet article annule certains articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 août 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 août 1996Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 août 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 août 1996Sct. AnnexesArrêté du 23 août 1996Art. null
- Arrêté du 23 août 1996Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 août 1996Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. null