Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 5
Créé le 5 novembre 1999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 août 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1996 susvisé aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 5
En vigueur du vendredi 5 novembre 1999 au vendredi 31 décembre 2021
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 août 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1996 susvisé aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.