Arrêté du 23 août 1996

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 23 août 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1996 susvisé aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Arrêté 1996-08-23 annexecite  Décret n°96-757 du 23 août 1996art. 1

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En vigueur du vendredi 5 novembre 1999 au vendredi 31 décembre 2021

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