Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Designation des autorités attribuant la prime de commandement militaire
Résumé Le chef des sapeurs-pompiers de Paris décide qui donne la prime de commandement.
Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.
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