L'horaire variable est un aménagement du temps de travail permettant à l'agent de choisir, dans le cadre des plages variables définies, ses heures d'arrivée et de départ, en respectant l'horaire hebdomadaire collectif de LADOM et les limites horaires définies à l'article 12 du présent arrêté.
Elle suppose la mise en place de systèmes de contrôle des horaires.
Pour établir un décompte exact du temps de travail, l'agent est tenu d'enregistrer sur le logiciel de suivi du temps de travail ses entrées et sorties quatre fois par jour : à son arrivée le matin, au début et à la fin de la pause méridienne et à son départ le soir.

Le temps de travail journalier de référence, de l'agent en horaire variable, est fixé à sept heures et trente minutes. Il correspond à la durée hebdomadaire de travail répartie sur cinq jours, du lundi au vendredi.
Les heures effectuées par l'agent au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement.
Le décompte commence au début de la semaine, les heures effectuées au-delà ou en deçà du temps de travail journalier de référence sont cumulées et gérées sous forme de crédit ou de débit dans un compteur spécifique pour permettre à l'agent de suivre son temps de travail.
Il sera porté à la connaissance de l'agent ses horaires travaillés du mois précédent.

La journée de l'agent est décomposée en plages fixes durant lesquels il doit être obligatoirement présent et en plages mobiles à l'intérieur desquelles ses heures d'arrivée et de départ sont libres. Ces plages sont les suivantes :

Pour toute journée complète de travail, lors de la plage mobile du midi doit prendre obligatoirement une pause déjeuner d'un minimum de trente minutes. Il sera, dans tous les cas, décompté trente minutes.
Concernant les agents d'accueil du siège, toute journée de travail d'au moins six heures consécutives ouvre droit à l'attribution d'un titre restaurant ou d'un accès au restaurant administratif.

L'agent peut faire varier journellement son temps de travail au-delà ou en-deçà du temps de travail journalier de référence, à condition de respecter la présence obligatoire pendant les plages fixes, de ne pas dépasser les limites horaires fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La différence entre le temps de travail de référence et le temps de travail enregistré quotidiennement peut faire apparaître un crédit ou un débit d'heures. Ces derniers peuvent être repris en cas d'affectation de l'agent dans un service compris dans le champ d'application du présent règlement.
Le crédit mensuel maximum cumulé est de douze heures et le débit mensuel maximum cumulé est de six heures.

Lorsque le solde créditeur est inférieur à l'équivalent d'une demi-journée de travail (soit 3 h 45), il est reporté sur le mois suivant.
Lorsque le solde créditeur est supérieur ou égal à une demi-journée de travail (soit 3 h 45), tout en étant inférieur à une journée de travail (soit 7 h 30), ce crédit d'heure ouvre droit à une demi-journée de récupération après autorisation du responsable de service. L'agent peut les reporter sur le mois suivant.
Lorsque le solde créditeur est supérieur ou égal à une journée de travail (soit 7 h 30), ce crédit d'heure ouvre droit à une journée de récupération après autorisation du responsable de service. L'agent peut le reporter sur le mois suivant.
L'addition des droits à récupération ne peut être supérieure à une journée par mois et douze journées par an.
Les heures créditées se cumulent de mois en mois, sans qu'elles puissent excéder douze heures.
Lorsque le solde créditeur excède douze heures, le surplus est écrêté.

Le solde débiteur est reporté sur le mois suivant dans la limite de six heures. Lorsqu'à l'issue du mois en cours, le solde débiteur dépasse six heures, une demi-journée d'ARTT est décomptée de plein droit. A défaut de jours d'ARTT, l'agent s'expose à une retenue sur salaire d'une demi-journée pour service non fait.

Les retards et les départs anticipés sur les plages fixes doivent donner lieu à une demande d'autorisation préalable auprès du responsable de service lorsqu'ils sont prévisibles ou être signalés, dès que possible, au responsable de service, lorsqu'ils sont imprévisibles. Les heures de travail retenues seront celles effectuées.

Pour toute mission à l'extérieur, l'agent fait valider cette mission par son responsable de service. Il enregistre sa sortie lors du départ en mission et son retour en revenant.

En aucun cas, un agent ne peut demander à un autre agent d'enregistrer ses horaires à sa place et inversement.
L'agent est responsable de la gestion et du suivi de ses horaires de travail. En conséquence, les infractions délibérées aux horaires variables, toute tentative de fraude, le non-respect des limites horaires et des dispositions de l'horaire variable prévues au présent arrêté entraînent l'application de sanctions disciplinaires.