Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité individuelle des horaires de travail
Résumé. Les agents doivent gérer eux-mêmes leurs horaires de travail et ne peuvent pas demander à un collègue de le faire à leur place.
En aucun cas, un agent ne peut demander à un autre agent d'enregistrer ses horaires à sa place et inversement.
L'agent est responsable de la gestion et du suivi de ses horaires de travail. En conséquence, les infractions délibérées aux horaires variables, toute tentative de fraude, le non-respect des limites horaires et des dispositions de l'horaire variable prévues au présent arrêté entraînent l'application de sanctions disciplinaires.