Arrêté du 17 décembre 2020

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement des horaires de travail pour les agents

Résumé. Les agents ont des plages fixes et mobiles pour leurs horaires, avec une pause déjeuner obligatoire de trente minutes.

La journée de l'agent est décomposée en plages fixes durant lesquels il doit être obligatoirement présent et en plages mobiles à l'intérieur desquelles ses heures d'arrivée et de départ sont libres. Ces plages sont les suivantes :

Mobile Fixe Mobile
Pause déjeuner
Fixe Mobile
Régime général 7 h 30 9 h 45 - 12 h 00 12 h 00 - 14 h 00 14 h 00 -16 h 15 20 h 00
Mobile Fixe Mobile
Pause déjeuner
Mobile
Régime du personnel d'accueil du siège 5 h 30 9 h 45 - 12 h 00 12 h 00 - 14 h 00 18 h 30

Pour toute journée complète de travail, lors de la plage mobile du midi doit prendre obligatoirement une pause déjeuner d'un minimum de trente minutes. Il sera, dans tous les cas, décompté trente minutes.
Concernant les agents d'accueil du siège, toute journée de travail d'au moins six heures consécutives ouvre droit à l'attribution d'un titre restaurant ou d'un accès au restaurant administratif.

Historique des versions