JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Article 10

Article 10

La journée de l'agent est décomposée en plages fixes durant lesquels il doit être obligatoirement présent et en plages mobiles à l'intérieur desquelles ses heures d'arrivée et de départ sont libres. Ces plages sont les suivantes :

| |Mobile| Fixe |Mobile
Pause déjeuner| Fixe |Mobile | |--------------------------------------|------|----------------|-----------------------------|----------------|-------| | Régime général |7 h 30|9 h 45 - 12 h 00| 12 h 00 - 14 h 00 |14 h 00 -16 h 15|20 h 00| | | | | | | | | |Mobile| Fixe | Mobile
Pause déjeuner | Mobile | | |Régime du personnel d'accueil du siège|5 h 30|9 h 45 - 12 h 00| 12 h 00 - 14 h 00 | 18 h 30 | |

Pour toute journée complète de travail, lors de la plage mobile du midi doit prendre obligatoirement une pause déjeuner d'un minimum de trente minutes. Il sera, dans tous les cas, décompté trente minutes.
Concernant les agents d'accueil du siège, toute journée de travail d'au moins six heures consécutives ouvre droit à l'attribution d'un titre restaurant ou d'un accès au restaurant administratif.


Historique des versions

Version 1

La journée de l'agent est décomposée en plages fixes durant lesquels il doit être obligatoirement présent et en plages mobiles à l'intérieur desquelles ses heures d'arrivée et de départ sont libres. Ces plages sont les suivantes :

Mobile

Fixe

Mobile

Pause déjeuner

Fixe

Mobile

Régime général

7 h 30

9 h 45 - 12 h 00

12 h 00 - 14 h 00

14 h 00 -16 h 15

20 h 00

Mobile

Fixe

Mobile

Pause déjeuner

Mobile

Régime du personnel d'accueil du siège

5 h 30

9 h 45 - 12 h 00

12 h 00 - 14 h 00

18 h 30

Pour toute journée complète de travail, lors de la plage mobile du midi doit prendre obligatoirement une pause déjeuner d'un minimum de trente minutes. Il sera, dans tous les cas, décompté trente minutes.

Concernant les agents d'accueil du siège, toute journée de travail d'au moins six heures consécutives ouvre droit à l'attribution d'un titre restaurant ou d'un accès au restaurant administratif.