Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Flexibilité des horaires de travail pour les agents
Résumé. Les agents peuvent ajuster leur temps de travail quotidien, mais doivent respecter les plages fixes et les limites horaires, avec un crédit maximum de 12 heures et un débit de 6 heures par mois.
L'agent peut faire varier journellement son temps de travail au-delà ou en-deçà du temps de travail journalier de référence, à condition de respecter la présence obligatoire pendant les plages fixes, de ne pas dépasser les limites horaires fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La différence entre le temps de travail de référence et le temps de travail enregistré quotidiennement peut faire apparaître un crédit ou un débit d'heures. Ces derniers peuvent être repris en cas d'affectation de l'agent dans un service compris dans le champ d'application du présent règlement.
Le crédit mensuel maximum cumulé est de douze heures et le débit mensuel maximum cumulé est de six heures.