Arrêté du 17 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur le titre de couturier retoucheur

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2020 supprime les règles concernant le titre professionnel de couturier retoucheur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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