Arrêté du 17 décembre 2020

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Enregistrement du titre de couturier retoucheur

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de couturier retoucheur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Source : Légifrance