Arrêté du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de couturier retoucheur pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s (code NSF).

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de couturier retoucheur pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s (code NSF).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance