Arrêté du 4 décembre 2020

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 13 décembre 2020 · Abrogé le 27 décembre 2020

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance