Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques
Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant leur mise en vente et leurs stocks existants peuvent être utilisés jusqu'en juin 2021.
A modifié les dispositions suivantes :