Arrêté du 17 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 2

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Modification des règles de mise en marché des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant leur mise en vente et leurs stocks existants peuvent être utilisés jusqu'en juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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