En vigueur depuis le 2 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des critères de sélection des donneurs de sang
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 avril 2016Art. 2 : Suivi et adaptation des critères de sélection des donneurs de sangArrêté du 5 avril 2016Art. 3 : Nouvel arrêté sur les risques infectieux
- Arrêté du 5 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII