Arrêté du 17 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Abrogation des critères de sélection des donneurs de sang

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent sur les critères de sélection des donneurs de sang.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. 1 : Règles pour le don de sang
→ Version 2
Arrêté du 5 avril 2016Art. 2 : Suivi et adaptation des critères de sélection des donneurs de sangArrêté du 5 avril 2016Art. 3 : Nouvel arrêté sur les risques infectieux
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

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