Arrêté du 5 avril 2016

Article 2

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Article 2

La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Institut de veille sanitaire et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe VIII. Ce bilan est effectué sur la base des données transmises par l'Etablissement français du sang et par le centre de transfusion sanguine des armées et est adressé au ministre chargé de la santé.
En cas d'évolution des risques, les critères de sélection sont adaptés en conséquence.
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées garantissent la formation de leurs personnels à l'évolution des critères de sélection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 juillet 2016 · Abrogé le 2 avril 2020

La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Institut de veille sanitaire et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe VIII. Ce bilan est effectué sur la base des données transmises par l'Etablissement français du sang et par le centre de transfusion sanguine des armées et est adressé au ministre chargé de la santé.
En cas d'évolution des risques, les critères de sélection sont adaptés en conséquence.
L'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées garantissent la formation de leurs personnels à l'évolution des critères de sélection.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 2016 au mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance