Arrêté du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Agence nationale de santé publique et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe VIII.
Ce bilan est effectué sur la base des données transmises par l'Etablissement français du sang et par le Centre de transfusion sanguine des armées et est adressé au ministre chargé de la santé.
En cas d'évolution des risques, les critères de sélection sont adaptés en conséquence.
L'Etablissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées garantissent la formation de leurs personnels à l'évolution des critères de sélection.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Suivi épidémiologique des donneurs de sang

Résumé. Un bilan annuel est réalisé pour suivre les critères de sélection des donneurs de sang, en s'appuyant sur les données transmises par l'Etablissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées.

La mise en œuvre des critères de sélection fixés par le présent arrêté fait l'objet d'un bilan au moins annuel du suivi épidémiologique des donneurs de sang réalisé par l'Agence nationale de santé publique et présenté au comité de suivi dont la composition est définie en annexe VIII.
Ce bilan est effectué sur la base des données transmises par l'Etablissement français du sang et par le Centre de transfusion sanguine des armées et est adressé au ministre chargé de la santé.
En cas d'évolution des risques, les critères de sélection sont adaptés en conséquence.
L'Etablissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées garantissent la formation de leurs personnels à l'évolution des critères de sélection.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance