En vigueur depuis le 2 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le don de sang
Résumé. La ministre des solidarités et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le don de sang, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.