Arrêté du 17 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Exécution d'un arrêté sur le don de sang

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le don de sang, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance