Abrogé2 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 3 (VD)
Créé le 10 juillet 2016
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Sct. AnnexesArrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 12 janvier 2009Art. Annexe VI → Version 1
- Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI