Arrêté du 5 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Créé le 10 juillet 2016 · Abrogé le 2 avril 2020

Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des critères de sélection du risque infectieux lié au virus West Nile, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2009Art. 1 : Règles pour donner son sangArrêté du 12 janvier 2009Art. 2 : Évaluation et suivi des donneurs de sangArrêté du 12 janvier 2009Art. 3 : Révision annuelle des arrêtés
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juillet 2016 au mercredi 1 avril 2020

Source : Légifrance