L'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Dans l'intitulé, les mots : « et l'Etablissement public du palais de justice de Paris » sont supprimés.

II.-A l'article 1er, les mots : « et l'Etablissement public du palais de justice de Paris sont assujettis » sont remplacés par les mots : « est assujettie ».

III.-Est inséré à l'article 7 le dernier alinéa suivant :

« Sont soumis à information préalable :

-les avenants aux marchés de travaux passés pour la prise en compte des ordres de services. »

IV.-L'article 11 est supprimé.