Arrêté du 17 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'attribution de l'indemnité de résidence pour certains agents

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 supprime les règles qui définissaient quels fonctionnaires et agents non titulaires du ministère des transports pouvaient recevoir l'indemnité de résidence.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2005Art. 1Arrêté du 5 décembre 2005Art. 2Arrêté du 5 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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