Arrêté du 17 décembre 2015

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur de rattachement des régies désignées aux articles 1er (Gestion financière d'un organisme militaire), 2 (Gestion financière dans un centre militaire) et 3 (Création d'une régie d'avances pour un service des armées) du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire de recettes et dépenses inscrites au compte de commerce objet de l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

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Désignation du responsable financier pour les régies pétrolières

Résumé. L'article désigne le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy comme responsable des finances pour certaines régies.

L'ordonnateur de rattachement des régies désignées aux articles 1er (Gestion financière d'un organisme militaire), 2 (Gestion financière dans un centre militaire) et 3 (Création d'une régie d'avances pour un service des armées) du présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en tant qu'ordonnateur secondaire de recettes et dépenses inscrites au compte de commerce objet de l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

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