Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

I. - Une régie de recettes et d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense), dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Le centre d'expertise pétrolière interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône). 40 000 0 300

II. - Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances mentionnée au I du présent article n'est pas utilisable pour encaisser des recettes en numéraire.

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Gestion financière dans un centre militaire

Résumé. Un centre militaire à Marseille peut gérer des recettes et des avances jusqu'à 300 euros, mais ne peut pas encaisser de l'argent liquide.

I. - Une régie de recettes et d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense), dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Le centre d'expertise pétrolière interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône). 40 000 0 300

II. - Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances mentionnée au I du présent article n'est pas utilisable pour encaisser des recettes en numéraire.

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