I. - Une régie de recettes et d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

| ORGANISME |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)|MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Le centre d'expertise pétrolière interarmées à Marseille (Bouches-du-Rhône).| 40 000 | 0 | 300 |

II. - Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances mentionnée au I du présent article n'est pas utilisable pour encaisser des recettes en numéraire.