Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Une régie d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires), dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE
(en euros)
Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). 8 500 200

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Création d'une régie d'avances pour un service des armées

Résumé. Un système de paiement avancé est mis en place pour un centre logistique des armées, avec une limite de dépenses fixée à 8 500 euros et un plafond de caisse à 200 euros.

Une régie d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires), dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE
(en euros)
Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). 8 500 200

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