JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 3

Article 3

Une régie d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

| ORGANISME |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------------------------------------| |Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).| 8 500 | 200 |


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Version 1

Une régie d'avances est créée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées. Elle peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DU PLAFOND DE L'ENCAISSE

(en euros)

Centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne).

8 500

200