JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 1

Article 1

La régie de recettes, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées est instituée en régie de recettes et d'avances. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

| ORGANISME |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)|MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| |Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| 340 000 | 600 | 800 |


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Version 1

La régie de recettes, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées est instituée en régie de recettes et d'avances. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

MONTANT DU FONDS

de caisse

(en euros)

MONTANT DU PLAFOND

de l'encaisse

(en euros)

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

340 000

600

800