Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La régie de recettes, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées est instituée en régie de recettes et d'avances. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense), dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 340 000 600 800

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Gestion financière d'un organisme militaire

Résumé. Un organisme militaire peut gérer des recettes et des dépenses spécifiques, comme la vente de produits pétroliers ou les frais de mission.

La régie de recettes, placée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant du service des essences des armées est instituée en régie de recettes et d'avances. Elle peut encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense), dans la limite de celles autorisées à l'article 71 de la loi du 29 décembre 1984 susvisée.

ORGANISME MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DU FONDS
de caisse
(en euros)
MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 340 000 600 800

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