Arrêté du 17 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Sont supprimées :

  • la régie de recettes et d'avances de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy, rattachée au directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en tant qu'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes inscrites au budget général ;
  • la régie d'avances du centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille ;
  • la régie d'avances du centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine.

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Suppression de régies de recettes et d'avances pétrolières

Résumé. L'article supprime trois régies de recettes et d'avances liées à la gestion des produits pétroliers dans les armées.

Sont supprimées :

  • la régie de recettes et d'avances de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy, rattachée au directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées en tant qu'ordonnateur secondaire des dépenses et recettes inscrites au budget général ;
  • la régie d'avances du centre d'expertise pétrolière interarmées de Marseille ;
  • la régie d'avances du centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Varennes-sur-Seine.

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