ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 3, Art. 4

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Augmentation des remises sur le tabac pour les gérants

Résumé. Les remises accordées aux gérants de débits de tabac en Corse et en France continentale pour la vente de tabac sont légèrement augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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