Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Rôle du directeur de l'ONF

Résumé. Le directeur de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance