JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Combre, Commelle-Vernay, Le Coteau, Coutouvre, Mably, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux et Saint-Vincent-de-Boisset, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne municipale (Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Combre, Commelle-Vernay, Le Coteau, Coutouvre, Mably, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux et Saint-Vincent-de-Boisset, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne municipale (Loire).