JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 8

Article 8

L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). »