Arrêté du 17 décembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion comptable pour un centre hospitalier

Résumé. Le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue change de gestion comptable et financière, passant de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay à celle de Roanne banlieue.

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance