Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0006 du 8 janvier 2011
Arrêté du 17 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 6 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2009 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2011.
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Article 5
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Kirry