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Arrêté du 17 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la gestion du personnel dans les ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2010 réorganise la gestion du personnel en supprimant un département et en transférant ses missions à une sous-direction.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative siégeant en formation commune en date du 6 décembre 2010,

Arrêtent :

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Suppression d'un département dans les ressources humaines

Résumé. L'arrêté supprime le département de la gestion du personnel de la jeunesse et des sports dans l'organisation de la direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1
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Redéfinition des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel voit ses missions redéfinies et précisées, notamment en ce qui concerne la gestion des effectifs, des rémunérations et des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2
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Suppression d'un département de gestion du personnel

Résumé. Le département de la gestion du personnel jeunesse et sports est supprimé, ses missions étant transférées à la sous-direction de la gestion du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 6
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 décembre 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mars 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2011.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Arrêté du 17 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5