Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 6

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Suppression d'un département de gestion du personnel

Résumé. Le département de la gestion du personnel jeunesse et sports est supprimé, ses missions étant transférées à la sous-direction de la gestion du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 6
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 6

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