Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un département de gestion du personnel
Résumé. Le département de la gestion du personnel jeunesse et sports est supprimé, ses missions étant transférées à la sous-direction de la gestion du personnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 6
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 6